Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922635S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Boyer, au nom de la société civile de moyens des docteurs Bouvet, Boyer, Gabbay, Manzino, Raibaut, Roustan, pour l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux du centre Montsinéry sis 2160, avenue Michard-Pélissier, à Antibes (Alpes-Maritimes), est rejetée.